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Il est conseillé à l'Acheteur (le client) de conserver et/ou d'imprimer les présentes conditions.
Sommaire des articles :
Article 1 - Application et opposabilité des conditions générales
Article 2 - Prise d’engagement / annulation
Article 3 - Présence de mineurs à bord
Article 4 - Tarifs / modifications de dernière minute
Article 5 - Vente et consommation de boissons alcoolisées ou non-alcoolisées
Article 6 - Caractéristiques de l’autobus
Article 7 - Dégradation et frais de nettoyages
Article 8 - Sécurité à bord
Article 9 - Horaires de mise à disposition
Article 10 – Cautionnement (sous conditions spécifique)
Article 11 - Diffusion publique de musique ou projection d'une œuvre audiovisuelle
Article 12 - Prestation d'affichage
Article 13 - Responsabilités
Article 14 - Bagages à main et effets personnels
Article 15 - Événement ou incident en cours de service
Le transporteur n’est lié par aucune autre condition de vente que celles ci-dessous mentionnées sauf accord express, écrit et signé par l’un de ses représentants dûment habilités. Le fait de passer commande (ou une réservation) de quelque manière que ce soit, implique l’adhésion, sans réserve, aux présentes conditions. Toutes conditions contraires qui pourraient être stipulées par l’acheteur (le client) dans ses propres conditions générales d’achat, dans ses bons de commande, dans sa correspondance, nous sont inopposables et réputées non écrites à notre égard. La non-validité de l’une des présentes dispositions sera sans effet sur les autres dispositions légales contraires. L’acheteur (le client) s’engage à informer expressément ses éventuels accompagnants des présentes clauses et de toutes modifications qui leurs sont opposables. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont susceptibles de changer entre l’émission du billet individuel (Crazy-Night-Pass) et le moment de sa réservation si cela est nécessaire pour la société « Bus Event Agency ». La réservation du « Crazy-Night-Pass » engage l’acheteur (le client) sur les CGV affichées sur notre site internet à la date d’achat de la réservation. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier et de consulter les CGV en cours de validité sur notre site www.Discobus.paris avant sa réservation. Les conditions dans lesquelles sont exécutés ces services, notamment les prix applicables, doivent assurer une juste rémunération permettant la couverture des coûts réels du service réalisé dans des conditions normales d'organisation, de sécurité, de qualité, de respect des réglementations et conformément aux dispositions de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, notamment de ses articles 6 à 9, ainsi que des textes pris pour son application. Ainsi, les opérations de transport ne doivent en aucun cas être conduites dans des conditions incompatibles avec la réglementation des conditions de travail et de sécurité. Les renseignements portés sur nos comptes de réseaux sociaux, flyers, application mobile, site internet, ou autres documents ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent nous engager.
Dans le cas des produits vendus au détail (à la personne), ceux-ci sont réputés non échangeables et
non remboursables. Le prix est défini lors de la réservation et indiqué sur notre site de réservation en
ligne (www.Discobus.paris). L’acheteur (le client) est seul responsable du paiement en cas de
défaillance de l'utilisateur puisqu’il s’est engagé en validant la prestation proposée et en acceptant
les CGV en ligne. Notre offre ne peut être revendue sans notre accord. La revente de notre « Crazy-Night-Pass
» est donc strictement interdite puisqu’il est nominatif et individuel. La société « Bus Event Agency » pourra si elle constate une revente irrégulière mettre fin à la prestation sans le moindre
remboursement ou dédommagement. Par ailleurs, si lors d'une précédente réservation, l'acheteur
(le client) s'est soustrait à l'une de ses obligations (ex : pour non-respect des CGV), un refus de vente
pourra lui être valablement opposé, à moins que cet acheteur (le client) ne fournisse des garanties
satisfaisantes. Pour toute annulation du fait du client intervenant à moins de 30 jours du transport
les sommes versées, dues et non remboursables ne pourront pas être reportées et utilisées pour le
règlement d’un transport intervenant à une autre date.
Moyen de paiement sur notre site internet en ligne « www.Discobus.paris » : CB uniquement
À bord du bus : CB ou espèces uniquement, la prestation doit être réglée avant le départ du tour.
Pour des raisons de réglementation, notre bus peut accepter des mineurs à bord (minimum 14 ans) uniquement dans la mesure où ils sont moins nombreux que les personnes adultes âgées de 18 ans et plus. Un comptage des mineurs pourra être effectué à l’entrée du bus. En cas de non-respect de cette règle par l’acheteur (le client), l’équipe sur place se réserve le droit de rétablir les quotas et d’exiger une pièce d’identité en cas de doute ou d’annuler sans remboursement possible de la prestation. Les mineurs présents à bord sont sous la responsabilité de l’acheteur accompagnant (le client) ou de leur tuteur légal.
Nous établissons le prix de notre « Crazy-Night-Pass » à la personne et en fonction des coûts de revient de notre prestation. Le tarif est donc ferme et défini à l’avance sur notre site de réservation et non négociable.
La société « Bus Event Agency » propose sur son site de réservation en ligne www.Discobus.paris , la vente de boissons alcoolisées et non-alcoolisées à emporter uniquement et conformément à la licence dont l’entreprise est titulaire et dispose. L’acheteur (le client) est donc autorisé à consommer exclusivement à bord du bus, les boissons commandées en ligne. Les boissons concernées sont proposées à la vente lors de la réservation en ligne du « Crazy-Night-Pass » sur notre site. Il s’agit de boisson(s) du groupe 1 (sans alcool) et du groupe 3 (champagne et/ou bière) définis par la classification des boissons du Code de la Santé Publique (article L. 3321-1) de notre licence. Tout apport extérieur d’alcool(s) ou même de boissons non-alcoolisées par l’acheteur (le client) ne sera pas autorisé à bord du bus. Aucune vente d’alcool ou de boissons non-alcoolisées dans le bus ne sera effectuée par notre équipe. De même, la vente de boissons alcoolisées ou non par l’acheteur (le client) à bord à ses invités ou autre(s) personne(s) présente(s) dans le bus, est strictement interdite. Les membres du personnel à bord du bus pourront, s’ils constatent une vente de boissons quelles qu’elles soient, mettre fin à la prestation sans la moindre possibilité de remboursement ou de dédommagement auprès de l’acheteur (du client) mis en cause. En cas de contrôle des autorités de police ou de douane, l’acheteur (le client) est seul responsable. Il est strictement interdit de procéder à un réapprovisionnement en boissons alcoolisées ou non durant la prestation. Nous rappelons que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Il doit être consommé avec modération.
Chaque autobus mis à la disposition de l’acheteur (le client) par la société « Bus Event Agency » sera : - en bon état de marche et répondra en tous points aux obligations techniques réglementaires - adapté à la distance à parcourir, aux caractéristiques du groupe et aux exigences éventuelles de l’acheteur (du client). Nous nous réservons le droit de disposer de l'affichage publicitaire sur le bus.
Toute(s) dégradation(s) du bien loué ou utilisé, vandalisme ou détérioration des équipements à bord du bus sera ou seront facturé(s) au(x) client(s) mis en cause. Toute(s) salissure(s) volontaire ou involontaire et nécessitant un nettoyage important (+30 min de temps de travail par notre équipe sur place) sera facturé au(x) client(s) mis en cause, moyennant un forfait de 100 € TTC.
Les personnes et clients en état d'ivresse manifeste ne seront pas acceptées à bord du bus. De plus il est rappelé que l'état d'ivresse sur la voie publique est une infraction. Suivant la classification des boissons du Code de la Santé Publique (article L. 3321-1). Les passagers en état d'ivresse manifeste ou ayant des comportements déplacés voir violents entraineront l'arrêt immédiat du service sans aucune possibilité de remboursement pour les clients mis en cause. Toute consommation de stupéfiants entrainera l'arrêt immédiat du service et la dépose immédiate du ou des clients mis en cause sans aucune possibilité de remboursement de leur « Crazy-Night-Pass ». Les lieux de départs et d'arrivées ainsi que le parcours suivi par le bus est définis à l'avance par la société « Bus Event Agency » et visible sur le site de réservation en ligne dans l’onglet « le détail du parcours ». Le ou les client(s) présents à bord ne pourront aucunement exiger une modification du parcours auprès du conducteur de bus sauf cas de force majeur avéré par les membres de l’équipe présents à bord. Lors de la prestation, notre conducteur de bus ne peut recevoir de demandes ou consignes directement du client afin de monter ou de descendre ailleurs qu’aux arrêts prévus. Aussi, le ou les clients devront respecter toutes les consignes données avant chaque départ des city-tour par les membres de l’équipe à bord comme :
- Ne pas monter sur les sièges, banquettes
- Ne pas Pratiquer des acrobaties ou tractions sur les barres de maintiens
- Ne pas taper sur les vitres ou les mains ou un objet
- Ne pas sortir à l’extérieur avec des boissons pendant le stop
- Ne pas Fumer à bord du bus durant le city-tour
- En toute circonstance le ou les passagers doivent être en mesure de se maintenir aux barres fixes
prévues à cet effet.
Les créneaux horaires proposés pour la mise à disposition du bus prévu pour les « Crazy-Night-Pass » est l'heure du départ auquel le bus démarre au point de rendez-vous convenu. Il est conseillé pour le ou les clients de se présenter entre 30 et 15 min avant le départ du tour. La descente de la totalité des passagers est obligatoire, à l’heure de retour et de fin du city-tour prévue. Article 10 : Cautionnement (sous conditions spécifique). Une caution par CB ou par chèque d’un montant de 2000€ pourra être exigée par la société « Bus Event Agency » en cas de détérioration(s) commise(s) de manière volontaire ou involontaire par le ou les clients durant la prestation et qui aura pour objet de couvrir les montants dus, des éventuels dommages causés dans ou sur le bus (carrosserie, mobilier et le matériel embarqué compris). Les dégâts commis à bord ou à l’extérieur du bus et qui devront être constatés avec les membres de l’équipe sur place et par la suite expertisés par la compagnie d’assurance de la société « Bus Event Agency » , la caution sera ensuite restituée au client et au prorata du montant dû et après réparation total des dégâts sauf si la caution ne couvre pas l’ensemble des dégâts, auquel cas la société pourra engager des poursuites judiciaires à l’encontre du ou des clients concernés, pour réclamer le remboursement total des dommages causés.
Seul notre prestataire professionnel « Dj » est habilité à diffuser publiquement de la musique à bord du bus et selon les autorisations obtenues par la société « SAS Bus Event Agency » sous contrats auprès des organismes de la SACEM et de la SPRE. Toutefois, la diffusion publique, dans un autocar ou autobus, d'œuvres cinématographiques, télévisuelles ou d'enregistrements personnels, ne pourra être demandés auprès de nos membre de l’équipe. Les écrans embarqués à bord du bus servent exclusivement à la diffusion vidéo « en direct » du parcours ou pour l’utilisation de ses propres visuels vidéo pour des besoin de communication destinés à la clientèle.
La société « SAS Bus Event Agency » se réserve le droit seul d’utiliser l’afficheur de direction (girouette frontale à LED) afin de circuler avec ses propres visuels. L’acheteur (le client) n’est donc pas autorisé à demander l’affichage de son propre visuel textuel sur le bus.
Les véhicules (bus) de la société « Bus Event Agency » sont assurés en responsabilité civile vis-à-vis des passagers transportés.
La société « Bus Event Agency » dégage sa responsabilité à l’occasion d’événements fortuits ou en cas de force majeure induits par l’entreprise ou par un tiers : perturbations dans la circulation routière (déviations, interdictions de circuler, accidents, manifestations publiques…), conditions atmosphériques présentant un danger pour la circulation automobile (neige, verglas, inondation, glissement de terrain…), altération de l’état de santé du personnel de conduite (blessure…), grève totale ou partielle du personnel de l’entreprise, émeutes, états de guerre, réquisition des véhicules. La société « Bus Event Agency » s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour pallier ces incidents et y remédier dans les meilleurs délais. Les heures d’arrivée figurant sur les documents donnent des indications de temps en moyenne mais ne font pas partie du contrat de transport, aucune de ces heures n’est garantie. La société « Bus Event Agency » s’engage à faire de son mieux pour transporter le client ou les passagers et leurs bagages à main, avec une diligence raisonnable. La société « Bus Event Agency est responsable de la sécurité du transport, y compris lors de chaque montée et de chaque descente des passagers de l'autocar. Le conducteur du bus prendra les mesures nécessaires à la sécurité et donne en cas de besoin des instructions aux passagers, qui sont tenus de les respecter. Un ou plusieurs arrêts seront laissés à l'initiative du transporteur ou du conducteur pour répondre aux obligations de sécurité et de respect de la réglementation sociale relative aux temps de conduite et de repos des conducteurs, ou à d'autres nécessités. La société « Bus Event Agency » se réserve le droit pour lui ou son représentant de refuser le transport, de débarquer un passager, lorsque suivant une appréciation raisonnable, cette décision paraît nécessaire pour des raisons de sécurité ou lorsque le comportement mental ou physique du passager est tel qu’il crée une gêne ou présente un danger pour les autres passagers. La société « Bus Event Agency » ne pourra être tenu pour responsable des dommages subis par un passager en relation avec le transport et qui seraient la conséquence indirecte d’un état, d’un âge, d’une condition physique ou mentale comportant des risques pour lui. Il en sera ainsi notamment en cas de maladie ou d’incapacité dont le passager viendrait à être victime ou encore d’aggravation de son état.
En aucun cas, la société « Bus Event Agency » n’est responsable des dommages et incidents ainsi que des vols ou détérioration(s) des bagages à main ou autres objets personnels à l’intérieur de l’habitacle du véhicule. A la fin du transport, le ou les clients et les accompagnants sont tenus de s’assurer que rien n’est oublié dans le bus, le transporteur décline donc toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol de tout ce qui pourrait être laissé dans le bus.
Si, au cours de l'exécution du service, un événement ou un incident survient et rend impossible le déroulement de tout ou partie de ce service dans les conditions initialement prévues au contrat, la société « Bus Event Agency » prend, dans les meilleurs délais, les mesures propres à assurer la sécurité et le confort des passagers. Dans le même temps, il prend l'attache du commanditaire ou responsable qu’il a désigné pour lui demander ses instructions quant à la suite du service. En cas de panne, accident ou incident imputable au transporteur durant la prestation, si celle-ci ne peut plus être réalisée dans de bonnes conditions de sécurité, un remboursement au prorata du temps restant sur la base du devis sera proposé au client. Aucune pénalité ne pourra être imposée à la société « Bus Event Agency ». Si l'événement où l'incident est imputable au(x) client(x), celui-ci ou ceux-ci en assumeront les conséquences financières dans la limite du prix du transport. Si l'événement ou l'incident est dû à la force majeure :
- les coûts supplémentaires de transport sont à la charge de la société « Bus Event Agency », les coûts supplémentaires autres que de transport sont à la charge du ou des clients, les délais supplémentaires ou les éventuels retards sur la ou les prestations, ne donnent pas lieu à indemnisation.